Prolongation automatique du document d'autorisation d'emploi (EAD)

Certains demandeurs de renouvellement qui ont déposé le formulaire I-765, Application for Employment Authorization, peuvent bénéficier d'une prolongation automatique de leur autorisation d'emploi et/ou de leur EAD pendant que leur demande est en cours. Vous pouvez bénéficier de cette prolongation si :

• Vous avez correctement déposé le formulaire I-765 pour le renouvellement de votre autorisation d'emploi et/ou de votre EAD avant l'expiration de votre EAD actuel, et
• Vous êtes par ailleurs éligible à un renouvellement, ce qui signifie que :
  • Votre demande de renouvellement relève d'une catégorie qui peut bénéficier d'une prolongation automatique (voir la liste des catégories cidessous) ; et
  • La catégorie figurant sur votre EAD actuel correspond à la "Classe demandée" indiquée sur votre formulaire I-797C Notice of Action, Receipt Notice. (Remarque : si vous êtes un bénéficiaire du statut de protection temporaire (TPS) ou un demandeur en attente, votre EAD et cet avis doivent contenir la catégorie A12 ou C19, mais les catégories ne doivent pas nécessairement se correspondre. En outre, pour les conjoints à charge H-4, E et L-2, un formulaire I-94 non expiré indiquant le statut de non-immigrant H-4, E ou L-2 (y compris les codes de classe d'admission E1S, E-2S, E-3S et L-2S) doit accompagner le formulaire I-797C lorsque vous présentez une preuve d'autorisation d'emploi à un employeur aux fins du formulaire I-9, Vérification de l'admissibilité à l'emploi).

Période de la prolongation automatique - augmentation temporaire jusqu'à 540 jours

Normalement, les règlements du DHS prévoient une période de prolongation automatique allant jusqu'à 180 jours à compter de la date d'expiration indiquée sur l'EAD. Toutefois, le DHS a publié une règle finale temporaire augmentant la période de prolongation. À compter du 4 mai 2022, le DHS augmentera temporairement la période de prolongation et accordera aux demandeurs de renouvellement admissibles jusqu'à 360 jours de prolongation automatique supplémentaire, soit un total de 540 jours. La période de prolongation automatique est calculée à partir de la date d'expiration de l'autorisation d'emploi et/ou de l'EAD. Cette augmentation temporaire est disponible pour les demandeurs de renouvellement éligibles dont les demandes sont en attente si vous avez déposé votre demande de renouvellement du formulaire I-765 soit:

• Avant le 4 mai 2022, et votre prolongation automatique de 180 jours a depuis expiré; 
• Avant le 4 mai 2022, et votre prolongation automatique de 180 jours n'a pas encore expiré ; ou
• Entre le 4 mai 2022 et le 26 octobre 2023, y compris ces dates.

Si vous déposez votre demande de renouvellement du formulaire I-765 après le 26 octobre 2023, la période normale de prolongation automatique de 180 jours s'appliquera.

Preuve d'une prolongation automatique

La période de prolongation automatique, y compris l'augmentation temporaire de la période de prolongation, est offerte à certains demandeurs de renouvellement afin d'aider à prévenir les décalages entre l'autorisation d'emploi et la documentation.

Si vous déposez une demande de renouvellement du formulaire I-765 le 4 mai 2022 ou après, l'USCIS vous enverra un avis de réception du formulaire I-797C Notice of Action qui contient des informations sur la prolongation automatique de 540 jours maximum. Si vous êtes admissible à la prolongation automatique, cet avis de réception, ainsi que votre EAD expiré (et votre formulaire I-94 non expiré, si vous êtes un conjoint à charge H-4, E ou L-2, y compris les codes de classe d'admission E-1S, E-2S, E-3S et L-2S) serviront de preuve acceptable de la validité de l'autorisation d'emploi et/ou de l'EAD pendant la période de prolongation automatique allant jusqu'à 540 jours.

Si vous avez déposé une demande de renouvellement du formulaire I-765 avant le 4 mai 2022, vous devrez avoir reçu un avis de réception du formulaire I-797C Notice of Action qui décrit la période de prolongation automatique de 180 jours maximum. Vous ne recevrez pas de nouvel avis de réception I-797C indiquant l'augmentation de la période de prolongation automatique de l'autorisation d'emploi et/ou de l'EAD. Cependant, les avis de réception du formulaire I-797C qui font référence à une prolongation automatique de 180 jours maximum répondront toujours aux exigences réglementaires pour remplir le formulaire I-9, y compris si votre prolongation automatique de 180 jours a expiré avant le 4 mai 2022.

Pour présenter une preuve acceptable de la prolongation automatique de l'autorisation d'emploi et/ou de la validité de l'EAD, vous pouvez montrer votre avis de réception du formulaire I-797C qui fait référence à la prolongation de 180 jours, ainsi que votre EAD admissible (et également votre formulaire I-94 non expiré, si vous êtes un conjoint à charge H4, E ou L-2, y compris les codes de classe d'admission E-1S, E-2S, E-3S et L-2S). Cette combinaison de documents est une preuve suffisante pour une prolongation automatique de 540 jours maximum, à compter de la date d'expiration de votre EAD actuel.

Si vous êtes un demandeur de renouvellement et que votre prolongation automatique de 180 jours a expiré avant le 4 mai 2022, vous pouvez encore bénéficier de l'augmentation temporaire de la période de prolongation automatique. La validité de votre autorisation d'emploi et/ou de votre EAD reprendra automatiquement à partir du 4 mai 2022, pour toute période restante dans la période de prolongation automatique de 540 jours maximum. Pour calculer s'il reste une période de prolongation automatique, comptez 540 jours à partir de la date d'expiration indiquée au recto de l'EAD. (Si vous êtes un conjoint à charge H-4, E ou L-2, y compris les codes de classe d'admission E-1S, E-2S, E-3S et L-2S, comptez jusqu'à 540 jours ou jusqu'à la date d'expiration du formulaire I-94, selon la première éventualité.) Les employeurs doivent remplir le formulaire I-9 en suivant les mêmes directives que celles applicables aux personnes qui présentent un avis de réception du formulaire I-797C Notice of Action indiquant que la demande de renouvellement du formulaire I-765 a été déposée avant le 4 mai 2022 et qui mentionne la période normale de prolongation automatique de 180 jours.

La période de prolongation automatique d'un individu peut prendre fin avant la période maximale (540 ou 180 jours), soit automatiquement lorsque l'USCIS émet un refus de la demande de renouvellement du formulaire I-765 du demandeur, soit sur une notification.

Pour obtenir des conseils sur la manière de remplir le formulaire I-9 couvrant les extensions automatiques et la preuve de l'autorisation d'emploi pour l'embauche, la réembauche et la revérification, ainsi que tous les autres conseils relatifs au formulaire I-9, visitez le site I-9 Central.

Catégories éligibles aux prolongations automatiques

Les catégories d'emploi suivantes peuvent bénéficier d'une prolongation automatique :

 * Pour plus d'informations sur les options disponibles pour démontrer l'autorisation d'emploi pour les conjoints E et les conjoints L, voir la page E-1 Treaty Traders (section Family of E-1 Treaty Traders and Employees), la page E-2 Treaty Investors (section Family of E-2 Treaty Investors and Employees), E-3 Certaines professions spécialisées d'Australie (section Famille des travailleurs non immigrants E-3), L-1A Cadre ou gestionnaire muté à l'intérieur d'une société (section Famille des travailleurs L-1), ou L-2B Connaissances spécialisées muté à l'intérieur d'une société (section Famille des travailleurs L-1).

REMARQUE : Les personnes titulaires d'un EAD basé sur le TPS peuvent bénéficier d'une prolongation automatique de leur EAD :

• par la publication d'un avis du registre fédéral prolongeant la désignation TPS du pays de l'individu, si l'avis du registre fédéral autorise également une prolongation automatique des EAD existants des individus couverts ; ou
• par cette extension automatique.